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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de la dernière mise à jour : 01/01/2023

La cabinet Lucie HAMOT Avocate s’engage ainsi à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la règlementation applicable, en particulier le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (ci-après, le « RGPD ») et la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

En utilisant le site web https://luciehamot-avocate.fr (ci-après, le « Site »), vous acceptez la présente Politique de Confidentialité (ci-après, la « Politique »). Celle-ci a vocation à exposer les conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site.

 

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées par le cabinet Lucie HAMOT Avocate dont l’identification est précisée dans les mentions légales.

LES DONNÉES TRAITÉES

Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.

DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS

Afin de pouvoir bénéficier du formulaire de contact présent sur le Site, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de certaines données personnelles. Il vous sera demandé des informations relatives à votre identité : NOM, Prénom, contact : adresse e-mail et numéro de téléphone, ainsi que le sujet et le corps du message.

Ces informations sont nécessaires pour que le cabinet Lucie HAMOT Avocate soit en mesure de traiter votre demande dans les meilleures conditions. 

DONNEES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT

Lors de votre navigation sur le Site, le cabinet Lucie HAMOT Avocate peut collecter, conformément à la législation en vigueur et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des données relatives à votre navigation et aux terminaux ou réseaux depuis lesquels vous accédez au Site telles que : votre adresse IP, votre parcours de navigation sur le site, les contenus que vous consultez, la langue de préférence, le type et la version de navigateur utilisé, etc.

La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur le Site et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.

UTILISATION DE COOKIES

Le présent site n’a pas recours aux cookies.

CONSERVATION DES DONNÉES

Le cabinet Lucie HAMOT Avocate conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.

SECURITE DES DONNÉES

Le cabinet Lucie HAMOT s’est engagé à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.

COMMUNICATION DES DONNÉES

Le cabinet Lucie HAMOT Avocate ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Droit de retirer son consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce dernier. Ce retrait ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement auparavant effectué sous votre accord. (Art. 7 du RGPD)

Droit d’accès : Vous pouvez demander à prendre connaissance des informations que Le cabinet Lucie HAMOT Avocate détient et traite à votre sujet, et à en recevoir copie électronique à tout moment. (Art. 15 du RGPD)

Droit de rectification : Vous pouvez corriger ou compléter des données inexactes vous concernant (nom ou adresse e-mail erronée par exemple) en lien avec la finalité du traitement. (Art. 16 du RGPD)

Droit à l’effacement : Vous avez le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (Art. 17 du RGPD).

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, notamment le RGPD, vous disposez d’une batterie de droits que vous pouvez exercer à tout moment en tant que personne concernée par le traitement de ses données.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant par courriel : contact@luciehamot-avocate.fr ou par voie postale : Lucie HAMOT Avocate - 8 Port Saint-Sauveur - 31000 TOULOUSE

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française, et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de TOULOUSE.

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