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Avocate à la Cour
au barreau de TOULOUSE 

Je conseille et défends tant les particuliers que les professionnels en droit fiscal, contentieux fiscal et droit des sociétés.

Lucie HAMOT

Lucie HAMOT Avocate fiscaliste

Avocate fiscaliste TOULOUSE

Domaines d'activités

Domaines

d'activités

Conseil fiscal

Exemples :

  • Conseil fiscal pour les particuliers et les entreprises (stratégie d'optimisation fiscale : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, transmission d'entreprise, cession d'entreprise, donation, succession, simulation d'impôts),

  • Conseil en fiscalité immobilière (optimisation fiscale de l'acquisition ou de la cession de biens immobiliers, conseil en investissements immobiliers : choix du régime juridique et du régime fiscal),

  • Etablissement de déclarations d'impôts.

Démarches avec l'administration fiscale

Exemples :

  • Etablissement et dépôt de déclarations fiscales rectificatives ou hors délais,

  • Rescrit fiscal (vérifier son éligibilité à un dispositif fiscal, exemples : régime des impatriés, application de la TVA sur une activité...),

  • Rescrit mécénat pour les associations qui souhaitent se voir reconnaître le caractère d'intérêt général,

  • Contestation d'un impôt ou du montant d'un impôt (IR, IS, TVA, impôts directs locaux).

Contrôle et

contentieux fiscal

Exemples :

  • Assistance réponse demande de renseignements, d'éclaircissements, de justifications,

  • Assistance, mise en place d'une stratégie de défense et suivi du contrôle fiscal (ESFP, vérification de comptabilité, examen de comptabilité), 

  • Contentieux de l'assiette (calcul de l'impôt) et du recouvrement (paiement de l'impôt),

  • Litige relatif à une imposition (IR, IS, TVA, impôts directs locaux ...).

Droit des sociétés

Exemples :

  • Création de société,

  • Modification de société (changement d'objet social, transfert de siège social, changement des dirigeants, augmentation ou diminution de capital social, transformation de société ...),

  • Cession de titres sociaux

  • Pacte d'associés,

  • Bail commercial.

N'hésitez pas à me contacter afin de m'exposer votre situation, je vous indiquerai si je peux prendre en charge votre dossier.

Honoraires

raires

Hono

Le mode et le montant des honoraires seront déterminés de façon transparente. Avant chaque début d'intervention, une convention d'honoraires sera établie mentionnant les diligences qui seront effectuées ainsi que les honoraires et éventuellement les frais annexes (frais de greffe, débours ...).

Au forfait

Le montant des honoraires sera fixé avant le début de l'intervention. Ce montant sera ferme et définitif.

Au temps passé

Un honoraire à l'heure sera fixé en accord avec le client. Chaque heure travaillée sur le dossier sera facturée au client. Afin de sécuriser ce mode de facturation, une limite à ne pas dépasser pourra être fixée avec le client.

Au résultat

L'honoraire sera calculé sur un résultat (gain, avantage ou économie procuré au client). Il s'agit d'une rémunération complémentaire qui s'ajoute à un honoraire au forfait ou au temps passé. L'honoraire au résultat ne peut être le seul mode de rémunération.

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Horaires : Du lundi au vendredi 09h00-19h00

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